Ententes avec les Micmacs

Gespeg

Le 19 juin 2007 – Entente particulière établissant les modalités d'application du Fonds d'initiatives autochtones. (PDF, 3 pages, 28 ko)

Le 6 avril 2006 – Addenda à l'Entente-cadre pour la négociation concernant l'autonomie gouvernementale de la nation Micmac de Gespeg. (PDF, 3 pages, 1,44mo)

Le 30 août 2000 – Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d'infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et la Nation Micmac de Gespeg.

Le 18 mai 1999 – Entente-cadre pour la négociation concernant l'autonomie gouvernementale de la Nation Micmac de Gespeg.

Gesgapegiag

Le 4 août 2007 – Entente particulière établissant les modalités d'application du Fonds d'initiatives autochtones. (PDF, 3 page, 29 ko)

Le 17 avril 2001– Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d'infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag.

Le 11 février 1999 – Déclaration de compréhension et de respect mutuel.

Le 11 février 1999 – Entente-cadre entre le Québec et les Micmacs de Gesgapegiag.

Listuguj

Le 8 mai 2007 – Entente particulière établissant les modalités d'application du Fonds d'initiatives autochtones. (PDF, 3 pages, 29 ko)

Le 15 juin 2001– Entente-cadre entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première nation Listuguj Mi'gmaq.

Le 30 août 2000 – Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d'infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation Listuguj Mi'gmaq.