Ententes avec les Inuits
Le 30 mars 2011 – Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik (Entente Sivunirmut), version administrative consolidée. (PDF, 101 pages, 462 ko)
Le 30 mars 2011 – Modification (no 8) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 3 pages, 29 ko)
Le 30 mars 2011 – Modification (no 7) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 101 pages, 462 ko)
Le 8 octobre 2009 – Modification (no 6) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 7 pages, 47 ko)
Le 27 mars 2009 – Modification (no 5) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 13 pages, 99 ko)
Le 10 mars 2008 – Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik, version administrative consolidée. (PDF, 49 pages, 296 ko)
Le 10 mars 2008 – Modification (no 4) à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik. (PDF, 3 pages, 29 ko)
Le 5 décembre 2007 – Entente de principe sur la fusion de certaines institutions publiques et la création du Gouvernement régional du Nunavik. (PDF, 95 pages, 6,71 mo)
Le 24 août 2007 – Modification (no 4) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 44 pages, 145 ko)
Le 21 décembre 2006 – Entente concernant le financement global des villages nordiques de la région Kativik, version administrative consolidée. (PDF, 24 pages, 103 ko)
Le 20 décembre 2006 – Lettre de la ministre des Affaires municipales et des régions aux villages nordiques modifiant l’entente concernant le financement global des villages nordiques de la région Kativik. (PDF, 1 pages, 49 ko)
Le 9 août 2006 – Modification (no 3) à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik. (PDF, 4 pages, 33 ko)
Le 16 août 2005 – Modification (no 2) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 11 pages, 42 ko)
Le 27 juin 2005 – Entente concernant le financement global des villages nordiques de la région Kativik. (PDF, 20 pages, 74 ko)
Le 24 novembre 2004 – Modification (no 1) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 2 pages, 9 ko)
Le 24 novembre 2004 – Modification (no 2) à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik. (PDF, 7 pages, 39 ko)
Le 31 mars 2004 – Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik (Entente Sivunirmut). (PDF, 70 pages, 279 ko)
Le 26 juin 2003 – Entente-cadre de négociation sur la fusion de certaines institutions et la création d’une nouvelle forme de gouvernement au Nunavik. (PDF, 9 pages, 86ko)
Le 24 mars 2003 – Modification (no 1) à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik. (PDF, 2 pages, 25 ko)
Le 9 avril 2002 – Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik (Entente Sanarrutik). (PDF, 17 pages, 157 ko)
Le 5 novembre 1999 – Accord politique entre la partie Nunavik, le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral pour l'examen d'une forme de gouvernement au Nunavik par l'institution d'une Commission du Nunavik.
Le 5 novembre 1999 – Résumé de l'accord.
Le 5 novembre 1999 – Historique de la création de la commission du Nunavik.
Le 29 juin 1999 – Entente particulière concernant l'enveloppe de financement pour le développement des communautés inuites.
Le 21 octobre 1998 – Entente-cadre concernant la région Kativik.
Le 11 novembre 1975 – Convention de la Baie-James et du Nord québécois et conventions complémentaires. (réédition de 2006)
Convention de la Baie James et du Nord québécois et conventions complémentaires – Publications Québec (abonnement Internet)
